Jeudi 17 avril 2014 4 17 /04 /Avr /2014 08:14

Voici un article paru sur lemonde.fr le 16/04/2014:       A lire

C'est une formule qui n'avait guère changé depuis la création du code civil napoléonien, et pourrait être modifiée prochainement : mardi 15 avril, les parlementaires ont adopté un amendement socialiste qui reconnaît les animaux non plus comme des « biens meubles », mais comme des « êtres vivants doués de sensibilité ». Une évolution à laquelle près de 90 % des Français sont favorables, selon l'association 30 Millions d'amis.

Cet apparent progrès est toutefois accueilli avec un certain scepticisme chez des écologistes, comme la députée EELV Laurence Abeille, tout comme chez des défenseurs des droits des animaux. Entretien avec Jean-Marc Neumann, juriste, auteur du blog Animaletdroit.com, et vice-président de la LFDA (Fondation droit animal, éthique et sciences).

Si cet amendement est définitivement adopté, qu'est-ce qui va changerconcrètement pour le droit des animaux ?

Quelques phrases dans le code civil, mais rien sur le fond. C'est totalement symbolique, il s'agit juste d'une harmonisation du code civil. Au final, l'animal ne sera plus considéré comme un meuble, mais en réalité, il n'était déjà pas considéré comme une chaise ou une table. Quand vous cassez le pied d'une table, il ne vous arrive rien, alors que quand vous cassez la patte d'un chien avec cruauté, vous encourez deux ans de prison.

Donc cela ne changera pas les comportements envers les animaux, qui pourront toujours être vendus, loués, exploités... Les pratiques les plus choquantes, comme la corrida, la chasse à courre, les combats de coq, certaines formes de pêche ou d'élevage, ne sont pas du tout remises en cause. Certains espèrent que les juges seront plus sensibles aux affaires concernant les animaux, mais je pense qu'ils faisaient déjà la différence entre une chaise et un animal.

A vrai dire, cet amendement m'a beaucoup surpris, il donne un peu l'impression de sortir tout d'un coup d'on ne sait où. Il ne semble pas avoir fait l'objet d'une longue réflexion sur le fond. Or en pratique, l'effet qu'il pourrait avoir, c'est de clorele débat pour les années à venir, sans apporter de réponse complète au problème du statut des animaux.

Mais déjà faudra-t-il qu'il soit définitivement adopté, et accepté par le Conseil constitutionnel, ce qui n'est pas gagné. Car il s'agit d'un « cavalier législatif » : on peut lui reprocher de ne pas avoir de lien direct avec le projet de loi global dans lequel il s'insère, à savoir la « modernisation et la simplification du droit et des procédures dans les domaines de la justice et des affaires intérieures ».

Que préconiseriez-vous pour améliorer de manière efficace le droit des animaux ?

L'idéal serait une grande loi de protection de l'animal, qui remettrait tout à plat. A défaut, il faudrait au moins une proposition beaucoup plus complète, qui ne concerne pas uniquement le code civil, mais harmonise les différents codes : civil, rural, environnemental.

Par exemple, même si cet amendement est adopté, le code civil continue d'exclure de son domaine les animaux sauvages. Ceux-ci sont pris en compte par le code de l'environnement. Or ce code ne reconnaît pas leur sensibilité. Il ne les considère pas non plus comme des individus mais comme des espèces, nuisibles ou protégées par exemple. La sensibilité de l'animal serait donc reconnue tant qu'il est tenu captif, dans un zoo ou un cirque par exemple, mais si le même animal s'enfuit, il n'existe plus juridiquement. Une idée serait déjà dereconnaître la sensibilité de l'animal sauvage.

Ensuite, le code pénal ne reconnaît pas officiellement l'animal comme un êtresensible, donc il faut aller au bout de la démarche.

Quant aux animaux d'élevage, ils sont régis par le code rural, qui est le véritable code animalier, celui qui détermine la façon de les entretenir, de les élever, de lessoigner, etc. Or ce dernier reconnaît déjà l'animal comme être sensible depuis 1976. Pour autant, ça ne l'empêche pas de considérer, en gros, que leur souffrance est utile car nécessaire à l'alimentation de la population.

Bref, la question, pour qu'il y ait un véritable changement, c'est de savoir dans quelle société on veut vivre : est-ce qu'on veut poursuivre l'exploitation ou la souffrance animale, ou est-ce qu'on est prêts à certains efforts et sacrifices ? C'est d'abord un débat sociétal qu'il faut avoir, et une discussion avec les éleveurs, les chasseurs, les pêcheurs... L'idée, ce n'est pas de remettretotalement en cause nos modes de vie du jour au lendemain, mais on peut déjàposer des garde-fous pour éviter les pratiques les plus choquantes, et mettre en cohérence les différents codes.

Lire le décryptage : Les animaux sauvages bientôt chassés des chapiteaux ?

Le code civil concernant le droit des animaux est-il si rétrograde en France?

En réalité, il y a eu pas mal d'évolutions depuis 1804 et le code civil napoléonien. La dernière date du 6 janvier 1999, qui distingue, dans l'article 528, l'animal des autres corps inanimés. Mais les avancées ont surtout concerné le code pénal et le code rural. Au niveau pénal, la dernière évolution a eu lieu en 2006 : on a instauré une peine complémentaire pour les actes de cruauté envers les animaux.

La première fois qu'on a sanctionné la maltraitance envers les animaux, c'est en 1850, avec la loi Grammont. Grammont était un général qui était choqué de voirdes chevaux, utilisés alors comme moyens de locomotion, maltraités sur la voie publique. Sa loi ne concernait que les mauvais traitements exercés sur les animaux domestiques en public : en fait, elle visait plutôt la protection de la sensibilité humaine que celle de l'animal. Il faut attendre 1959 pour que les sanctions soient étendues à la maltraitance dans la sphère privée. Le délit pour acte de cruauté [envers les animaux domestiques, apprivoisés ou en captivité] est établi en 1963. En 1999, ces actes de cruauté sont plus lourdement sanctionnés, jusqu'à deux ans de prison [et 30 000 euros d'amende]. Enfin, en 2004, les sévices sexuels sur animaux sont ajoutés aux actes de cruauté – qui comptaient aussi l'abandon.

Mais même avec ces évolutions, on peut dire que la France reste plutôt à la traîne en Europe. Souvent, les quelques progrès y ont été imposés par l'Europe, par exemple sur l'expérimentation animale [Bruxelles a notamment interdit en 2013 les tests sur les animaux pour les cosmétiques vendus en Europe]. Et Paris s'est toujours fait remarquer pour sa lenteur à transposer et appliquer les directives, comme avec la directive oiseaux : des périodes d'ouverture de chasse ne sont pas conformes aux textes européens, malgré les sanctions. En Suisse ou enAllemagne par exemple, le droit animal est inscrit dans la Constitution – même si cela ne change pas grand-chose dans la pratique.  

 

Par La ferme des rescapés
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Mercredi 16 avril 2014 3 16 /04 /Avr /2014 08:35

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Chaque année La ferme des rescapés achète plus de 300 balles rondes de 250kg de foin et de paille pour les herbivores du refuge.                          L'an dernier, 12 500€ ont été necessaire pour cette alimentation.

C'est donc avec grand plaisir que nous avons appris qu'une famille offrait aux animaux de l'association son foin, soit un mois de nourriture.

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Nous remercions également les personnes qui nous ont été aidé à transporter jusqu'a chez nous.

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Par La ferme des rescapés
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Dimanche 13 avril 2014 7 13 /04 /Avr /2014 13:45

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Elle est arrivée bien plus tard que les autres de son groupe, parce qu'elle ne voulait pas rentrer dans le piège de trapage.

Elle était déjà une survivante d'un assassinat par empoisonnement qui a tué la plupart de ses frères et sœurs.

Quand elle est arrivée chez nous, elle nous a fascinées par sa beauté et l'expression de ses immenses yeux jaunes.

Nous l'avons appelée La Déesse parce qu'elle n'est pas seulement une chatte, elle est magique !

Dans son comportement, elle était noble, réservée et très distante.

Elle mangeait à peine et était très difficile à gâter. Petit à petit, elle a accepté que je m'approche sans la toucher.

Un jour je l'ai trouvée malade, fiévreuse, avec les yeux coulants. Je l'ai mise dans mes chambres pour pouvoir mieux l’observer. Son état s'est aggravé, elle a fait une fausse couche (j'ignorais qu'elle était pleine). Grâce à beaucoup de soins, on a pu la sauver.

Parallèlement, deux autres chattes venues d'une fourrière ont mis bas et élèvent leurs petits ensemble dans un panier. C'est parmi elles que nous avons trouvé Déesse un jour. Elles étaient couchées à trois, unies, dans le même panier, toutes aux petits soins envers les petits. Avec amour et tendresse, elles élèvent ensemble les chatons, une solidarité rare chez les humains mais naturelle pour ces chattes.

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Par La ferme des rescapés
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Dimanche 13 avril 2014 7 13 /04 /Avr /2014 11:25

Un grand Merci à Sylvie et Christelle qui ont réalisé au profit de La ferme des rescapés une collecte de nourriture.

Nous remercions également le magasin Carrefour de Cahors pour nous avoir donné son accord, ce qui n'a pas été le cas de tous les supermarchés contactés.

Environ 600 kg de nourriture, principalement des croquettes pour chats et chiens ont été collectés.

 

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Par La ferme des rescapés
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Dimanche 13 avril 2014 7 13 /04 /Avr /2014 11:15

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Il y a quelques semaines, nous avons eu la visite du refuge de Toulouse. Deux femmes formidables du conseil d'administration nous ont apporté beaucoup de matériel et de nourriture. Un grand merci à ceux qui ont participé à cette collecte.

Nous avons passé une après-midi très intéressante, agréable et avec un bel échange d'expériences dans la protection animale.

En même temps, elles nous ont apporté des cochons d'inde, des lapins et deux chiens difficiles à placer.


Violetta (renommée Urmel), a vécu trois ans au refuge de Toulouse sans qu'un visiteur ou adoptant ne s’intéresse à elle. Elle est un petit monstre avec beaucoup de poils et de volonté.

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Un peu craintive au début, elle a trouvé une nouvelle amie (Brownie) ici, parmi nos chiens. Elle joue avec elle comme un chiot. Elle est douce, gentille avec les chats et les humains et pleine d'énergie.

Charlie a 14 ans et a vécu avec sa maîtresse jusqu'à ce qu'elle soit obligée d'aller en maison de retraite. Il n'a jamais eu peur des autres chiens et a tout de suite trouvé sa place ici. La promenade, il l'a faite sans hésitation et sans laisse. Il a très vite compris l'objet le plus important de la maison : le frigo, sa place préférée. (tout le monde espère toujours que quelque chose en tombe !!!)

Qui a dit qu'un chien âgé ne peut plus s’habituer ?

 

Nous avons également pris 4 chiens d'un refuge de la Dordogne. Ils étaient sur la liste d'euthanasie.

Alma et Roméo (décris dans un article précédent) ont été rejoints par Brownie, une braque allemand très craintive qui ne se laisse pas approcher, mais qui cache derrière sa peur un besoin d'affection énorme. Au début elle était tétanisée, maintenant elle joue beaucoup avec les chiots et sa meilleure amie Urmel. Elle est très jeune, très élégante et quelques fois, quand elle oublie son passé, très insouciante.

           animals 4951

Cézar, un labrit, a été abandonné quand son maître est décédé. A 9 ans personne ne voulait de lui. Il est très noble, très discret et très chaleureux. Les premiers jours il n'a fait qu'aboyer, il était agité et complètement perturbé. Il ne voulait plus s'approcher d'une voiture. Aujourd'hui, il m'a donné son cœur, j'en suis ravie.

Verena Fiegl

 

Par La ferme des rescapés
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L'association

L'association protection animale "La ferme des  rescapés",  lutte contre l'abandon, la maltraitance, l'envoi d'animaux à l'abattoir, la présence d'animaux dans les cirques...

Sur la ferme de l'association cohabitent près de 600 animaux de compagnie et de ferme rescapés.

Site

L'association est en train de monter un site internet. Vous y trouverez une galerie photo, nos animaux à l'adoption, .....

http://la-ferme-des-rescapes.org/

Contacter l'association

Vous pouvez contacter l'association :

- soit par téléphone : 05 65 36 64 85

- soit par courrier :  La ferme des rescapés

                                 Chez Mme Fiegl

                                  Le Fraysse

                                  46700  Cassagnes  

- soit par mail : protectionanimaux46@gmail.com

 

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